Aide sur champ (GRPLEG)

Rappel des principes généraux liés à l'utilisation d'une donnée ou d'un élément de paramétrage décliné par législation, lorsque le contexte société est connu (fiches, flux, etc.)

• Lorsqu'un élément de paramétrage est défini pour une législation, celui-ci est utilisable uniquement lorsque la législation du contexte d'utilisation est identique.
  Elle ne peut pas être utilisée dans une fiche comportant une autre législation.
  
• Si un élément de paramétrage est défini sans législation (niveau 'Toutes législations'), il est considéré comme un élément multi-législation. Cet élément peut être utilisé sur tous les enregistrements quelle que soit la législation, sauf si un élément du même code est défini pour la législation de la société. Dans ce cas, l'élément défini pour la législation de la société est le seul à être proposé à la sélection et accepté en saisie (à condition d'être actif).
  Remarques :
• Si l'élément de paramétrage défini pour la société n'est pas actif et que celui défini au niveau 'Toutes législations' est actif, ce dernier ne pourra pas, pour autant, être utilisé.
• Pour réduire les temps de traitement et améliorer les performances, il est recommandé de ne pas créer d'enregistrements multi-législation, mais plutôt des enregistrements spécifiques à chaque législation du dossier.
  Pour plus d'informations, se reporter à l'aide Amélioration des performances : Liste des objets multi-législations.
  
• Un filtre supplémentaire est ensuite appliqué en fonction du groupe de sociétés défini, le cas échéant, sur l'élément de paramétrage. Cet élément de paramétrage ne peut être utilisé et n'est proposé en sélection que si la société à laquelle est rattachée la fiche, appartient à ce groupe de sociétés.

Exemple 1 :
Paramétrage de type de facture suivant :

Un filtre supplémentaire est ensuite appliqué en fonction du groupe de société renseigné.
Si, dans l'exemple ci-dessus, un groupe de société est également précisé au niveau du paramétrage de type de facture FAF porteur de la législation FRA, ce type de facture sera proposé en sélection uniquement si la société appartient au groupe de société renseigné.

Exemple 2 :
Paramétrage de type de facture suivant :